Justice
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Vannes : les policiers qui ont fait des faux PV risquent 15 ans de prison
Thème : Justice
Source [ripostelaique.com] En pleine période de dictature sanitaire, avec introduction forcée du passe vaccinal, il nous a paru intéressant d’avoir le regard d’un avocat ami, combattant de toujours au service des libertés, Maître Frédéric Pichon. Il nous fait, sur le droit français, des confidences explosives…
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Covid-19 : la stratégie espagnole
Thème : Justice
Fin du couvre-feu en Catalogne, durée d'isolement des malades réduite à une semaine à Madrid... Les Espagnols sont déjà dans "le monde d'après".
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« Il est risqué d’irriter le Conseil constitutionnel ! » selon une députée
Thème : Justice
Entretien avec Cécile Untermaier, députée socialiste de la 4ᵉ circonscription de Saône-et-Loire, à l’origine d’une proposition de loi visant à rendre légale la rémunération des Sages du Conseil constitutionnel.
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Affaire des «écoutes» : Nicolas Sarkozy rejugé pour corruption du 28 novembre au 14 décembre 2022
Thème : Justice
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme. Il avait fait appel de la décision.
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La vaccination sera bien obligatoire en Autriche
Thème : Justice
Comme prévu, la vaccination sera obligatoire pour les adultes en Autriche dès le début du mois de février.
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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Thème : Justice
La décision des Sages est tombée vendredi. Ils avaient été saisis par des parlementaires de l'opposition, qui dénoncent un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales.
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Le pass vaccinal sera-t-il censuré par le Conseil constitutionnel ?
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] Benoît Sévillia, avocat au barreau de Paris, estime dans cette tribune que le passe vaccinal et son cortège de restrictions injustifiées au regard de l'état de la pandémie ne peut qu'être retoqué par le Conseil constitutionnel.
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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Thème : Justice
Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise, et par une soixantaine de sénateurs socialistes.
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Plainte auprès de la Cour pénale internationale contre Bill Gates et autres covidistes
Thème : Justice
Source [medias-presse.info] Un groupe de personnes, parmi lesquelles l’ancien vice-président de Pfizer, le Dr Michael Yeadon, a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de citoyens britanniques contre Boris Johnson et des responsables britanniques, mais aussi et surtout contre différentes figures bien connues à l’échelmon mondial telles que Bill et Melinda Gates, ou encore le président exécutif du Forum économique mondial, Klaus Schwab, pour crimes contre l’humanité.
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Etats-Unis : les données du vaccin de Pfizer disponibles dans 75 ans ? Le bras de fer se poursuit
Thème : Justice
Source [RT France] A la suite de la demande d'une association de médecins, la FDA a été contrainte par la loi de publier les données relatives au vaccin de Pfizer, ce qu'elle fait au compte-goutte. Une bataille juridique est en cours pour accélérer le processus.
