Bioéthique
Bioéthique
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Projet de loi bioéthique : l'accord impossible
Thème : Bioéthique
Source [Famille Chrétienne] Sénateurs et députés ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi de bioéthique en commission mixte paritaire ce 17 février. Le texte, prévoyant l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, fera l’objet d’une nouvelle lecture complète à l’Assemblée puis au Sénat.
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Délais d’IVG sauvegardés in extremis
Thème : Bioéthique
Source [genethique.org] Contre toute attente, l’examen de la proposition de loi de la député Écologie, Démocratie et Solidarité (EDS), Albane Gaillot, qui vise entre autres à allonger le délai d’avortement de 12 à 14 semaines et à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins (cf. Le Sénat rejette l’extension des délais d’IVG) a été renvoyée aux calendes grecques.
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La proposition de loi Gaillot retirée de l’ordre du jour
Thème : Bioéthique
Source [Le Salon Beige] La proposition de loi (PPL) Gaillot, qui devait passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale jeudi 18 février, a été retirée de l’ordre du jour.
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Avortement : la suppression gravissime de la clause de conscience spécifique
Thème : Bioéthique
Source [Le Salon Beige] Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur de l’ECLJ et auteur d’Objection de conscience et droits de l’homme, (Téqui, 2020), dénonce dans Valeurs Actuelles la suppression de la clause de conscience par une proposition de loi qui revient le 18 février à l’Assemblée nationale.
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Une tribune de parlementaires contre la loi de bioéthique
Thème : Bioéthique
Source [Le Figaro] À l’initiative de Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, les présidents des groupes LR à l’Assemblée et au Sénat, Damien Abad et Bruno Retailleau, ainsi que 77 autres parlementaires LR*, expliquent les mesures de la loi bioéthique qui suscitent leur inquiétude
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Proposition de loi Gaillot adoptée à l'Assemblée Nationale
Thème : Bioéthique
Source [Le Salon Beige] La Marche pour la vie dénonce la proposition de loi Gaillot rejetée par le Sénat, a été adoptée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale en seconde lecture le 10 février.
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Le délit d’entrave à l’IVG fait son retour
Thème : Bioéthique
Source [genethique.org] En première lecture, les députés ont réussi le tour de force d’intégrer l’IVG au projet de loi « sur le respect de principes de la République ». Ils ont adopté lundi soir un amendement qui supprime tout avantage fiscal aux organismes qui seraient condamnés pour « délit d’entrave » à l’IVG[1].
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L’avortement, ce « principe républicain »
Thème : Bioéthique
Source [Le Salon Beige] Le délit d’entrave à l’avortement vient d’être ajouté, par amendement (n°44) à l’article 12 du projet de loi sur les principes républicains, à la liste des infractions incompatibles avec le bénéfice d’une dépense fiscale. Explications des signataires de cet amendement.
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Le « grand chelem » des sénateurs sur la loi bioéthique
Thème : Bioéthique
Source [genethique.org] Le Sénat a-t-il décidé de se faire entendre ? Les sages entamaient hier leur deuxième lecture du projet de loi bioéthique, et ont rejeté deux de ses mesures phares[1].
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Le Sénat désavoue l’extension de la PMA
Thème : Bioéthique
Source [Le Salon Beige] Alors que le Sénat avait adopté l’extension de la PMA lors de la première lecture (tout en excluant les femmes homosexuelles et les femmes seules du remboursement), il l’a rejetée hier soir.