Budget 2024 : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la treizième fois

Source [JDD] : Pour valider le volet recettes du budget 2024, Elisabeth Borne a engagé le 49.3, ce mercredi 18 octobre.

Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement. Cette fois, c'était sur la partie recette du budget 2024, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, ce mercredi 18 octobre, comme le rapporte BFMTV. L'usage de cet article permet une adoption d'un texte de loi sans vote, mais expose l'exécutif à une motion de censure. Ce recours a eu lieu moins de vingt-quatre heures après l'ouverture des débats sur le texte budgétaire, les discussions autour du projet de loi de finances (PLF) 2024 ayant commencé mardi 17 octobre.

« Le projet de loi de finances pour 2024 est un texte fondamental, a justifié la Première ministre, d'après LCP, avant de recourir au 49.3. C'est la clé de voûte de nos politiques publiques ». Et d'arguer devant l'Assemblée nationale : « Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce PLF, or notre pays a besoin de ce budget ». 

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