Le projet de loi “confortant les principes républicains” ne tourne-t-il pas autour du pot ?

Source [Causeur] Le texte définitif va être présenté le 9 décembre. Les mesures destinées à contrer le «séparatisme» décrit par Emmanuel Macron sont connues. Mais les autorités françaises devraient plutôt exiger des musulmans une grande réforme de leur religion.

Fragilisé par des ambiguïtés dangereuses et une mauvaise compréhension des enjeux. Dans la bonne direction… mais pas assez loin ! Tel est le « projet de loi confortant les principes républicains » que le gouvernement présentera au Parlement le 9 décembre.

Ce texte va incontestablement dans le bon sens, le lecteur peut en prendre connaissance ici, Dalloz ayant le mérite d’en proposer également une synthèse de qualité. Nombre de ses dispositions sont plus que bienvenues, et s’il est inquiétant de voir qu’il a fallu si longtemps pour se décider à les mettre en place, il serait injuste de le reprocher uniquement au gouvernement actuel.

Ainsi de l’article 17 visant à obliger les officiers d’état civil à saisir la justice en cas de doute sur le consentement réel des futurs mariés mérite d’être salué et soutenu sans réserve. On pourrait multiplier les exemples, comme le chapitre 1er qui notamment étend aux organismes chargés de l’exécution de missions de services public certaines règles du service public, ou l’article 8 qui permet sous certaines conditions (d’ailleurs pertinentes) de rendre les associations responsables des agissements de leurs membres. Pour autant, et malheureusement, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux, et il est grevé d’imprécisions et d’ambiguïtés.

Prenons d’abord le « contrat d’engagement républicain » par lequel devra s’engager toute association demandant des subventions (article 6). Son contenu sera déterminé par décret en Conseil d’État, impossible donc de savoir aujourd’hui ce qu’il contiendra, en particulier concernant les sujets ô combien sensibles de la liberté de conscience – autrement dit du droit à l’apostasie – et de la liberté d’expression – donc du droit au “blasphème” et à la critique des religions, l’un n’allant pas sans l’autre vu la susceptibilité exacerbée de certains.

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