Violences conjugales : vers la fin du secret médical ?

Source [Valeurs actuelles] Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical”, a déclaré Edouard Philippe en clôture du Grenelle sur les violences conjugales.

Le Premier ministre a-t-il fait un premier pas vers la fin du secret médical ? En tout cas, lors de la clôture du Grenelle sur les violences conjugales, lundi 25 novembre, Edouard Philippe a avancé la possibilité d’un allègement de ce qui représente, pour les praticiens, la garantie d’un lien de confiance, rapporte Le Figaro. 

« Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical », a ainsi déclaré le chef du gouvernement. Une dérogation qui ne concernerait que « les cas d’urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence », a-t-il aussitôt voulu tempérer. Plus précisément, il s’agirait de permettre aux médecins et aux professionnels de santé, en première ligne pour constater les violences conjugales, de les dénoncer sans l’accord de la victime et sans risquer de poursuites. En effet, le secret médical est garanti par le code pénal, et sa violation peut entraîner une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement. Pour le groupe de travail justice du Grenelle, cette mesure permettrait ainsi d’en finir avec « la culture du secret », alors que moins d’une femme victime de violences conjugales sur cinq ose porter plainte. Il s’agit aussi d’une préconisation d’un récent rapport de l’inspection de la justice portant sur 88 homicides conjugaux. A titre d'exemple, ce rapport relaie notamment le récit d’une femme passée à dix reprises aux urgences entre 2005 et 2014 « avant d’être tuée par arme à feu par son conjoint ». 

Au ministère de la Santé, cette mesure est évoquée avec prudence. « La ministre est d’accord pour réfléchir à cette dérogation, mais elle est opposée à une levée automatique du secret médical si le médecin suspecte des violences. Certaines femmes risqueraient de ne plus vouloir se confier à leur médecin », souffle-t-on dans l’entourage d’Agnès Buzyn, assurant que « rien ne se fera sans l’Ordre des médecins ». C’est justement cette potentielle perte du lien de confiance qui effraie les premiers intéressés. « Ce serait une aberration. C’est une mesure contre-productive qui risque de briser la confiance avec les patientes victimes de violence. Ces femmes ne parleront plus alors que nous sommes leur premier recours », s’inquiète le docteur Gilles Lazimi, médecin généraliste et membre du Collectif féministe contre le viol, auprès du Figaro. « Le plus important est de former les professionnels de santé pour qu’ils apprennent à poser les bonnes questions afin de détecter ces violences », insiste-t-il, rappelant que le code de déontologie comporte des dérogations au secret médical pour les mineurs et les personnes en situation de vulnérabilité. 

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