Source [Atlantico] : Le Parlement vient d'adopter, ce vendredi, un amendement au PLF visant à créer un nouvel impôt contre les ménages les plus riches. Celui-ci viendrait taxer de 2% le patrimoine de tout foyer dépassant le milliard d'euros.
Atlantico : Le Parlement vient d'adopter, ce vendredi, un amendement au PLF visant à créer un nouvel impôt contre les ménages les plus riches. Celui-ci viendrait taxer de 2% le patrimoine de tout foyer dépassant le milliard d'euros. Sans surprise, le gouvernement s'est élevé contre, soulignant qu'il s'agissait de l'impôt parfait pour "faire fuir ceux qui peuvent investir dans notre pays". Est-ce seulement le bon argument ? Que peut-on dire, par exemple, de ce qu'un tel impôt peut seulement rapporter, surtout en comparaison de ce qu'il est nécessaire de récupérer ?
Philippe Crevel : Il s’agit d’un impôt symbolique. Cela ne sera pas un impôt avec une forte rentabilité. Cet impôt, a priori, n'a pas vocation à passer le cap de l'examen parlementaire. Cet impôt peut poser un problème constitutionnel car ces taxes viseraient un nombre très réduit de de contribuables et seraient donc extrêmement discriminantes. Cela concernerait des individus qui ont la possibilité d'optimiser, de délocaliser leurs fortunes. Il y a évidemment un problème sur cet impôt. Est-ce qu'il vise des biens professionnels ? La plupart des milliardaires le sont au titre de leur participation professionnelle. Cela correspond à une valeur de marché et cela fluctue en fonction des valeurs de marché. En taxant des biens professionnels, il y a un risque de délocalisation relativement important. Il y aura une tentation de loger ses biens professionnels ailleurs. Le rendement attendu, via cette nouvelle mesure, serait bien plus faible que prévu. Cette nouvelle disposition fiscale serait destructrice pour l'économie en termes d'emplois et de croissance.
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