Alertes de la défenseure des droits sur le passe sanitaire

Source [Le Figaro] Claire Hédon a émis un avis mardi 20 juillet. Elle alerte sur la proportionnalité et la méthode des mesures mises en place.

Le passe sanitaire fait son arrivée dans nos existences, bousculant un peu plus nos habitudes déjà chamboulées par les multiples mesures sanitaires prises depuis le mois de mars 2020. Lundi 19 au soir, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à «la gestion de la crise sanitaire». De nombreuses personnalités se sont élevées contre ce passeport, et plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi dernier pour réclamer son abrogation. Mardi 20 juillet, c'est au tour de Claire Hédon, la défenseure des droits, d'émettre des points de réserve.

«Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain», écrit-elle en préambule. La défenseure des droits dit s'interroger «tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte». Son avis présente dix points d'inquiétude.

• La nécessité d'un débat démocratique

Le premier grief de la défenseure des droits concerne le manque de légitimité démocratique de cette mesure, qui n'a pas fait l'objet d'un débat de fond.

• Un texte «flou»

«Le texte contient des zones d'ombre [...] qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations de nature à restreindre les droits et libertés au-delà de ce que prévoit le projet de loi», note le texte. Parmi les risques de dérives identifiés : la possibilité offerte à certains de contrôler le passe et donc l'identité d'individus, en dehors de tout mandat officiel.

• Risque d'atteinte à la «liberté d'aller et de venir»

La restriction d'accès aux transports et à certaines activités risque de « porter atteinte à la liberté d'aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu'une part importante des populations jeunes et/ou précaires n'a pas encore eu accès à la vaccination», souligne le texte.

Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici