Les accords franco-algériens de 1968 : un vestige obsolète face à l’attitude algérienne 11/01/2025 9 Commentaires

Source [Breizh-Info] : Signés en 1968, les accords franco-algériens devaient initialement favoriser une coopération post-coloniale entre la France et l’Algérie, en facilitant la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. Pourtant, plus de cinquante ans après leur entrée en vigueur, ces accords n’ont plus aucun sens dans le contexte actuel, d’autant plus face à l’attitude souvent hostile de l’Algérie envers la France.

À l’origine, ces accords répondaient à un besoin spécifique : celui de main-d’œuvre temporaire pour soutenir l’économie française après la guerre. Ils accordaient aux Algériens des facilités uniques, notamment un accès simplifié aux titres de séjour, la possibilité d’obtenir une carte de résident de dix ans après seulement un an de présence en France, et une exemption de certaines obligations imposées aux autres étrangers. Ce régime dérogatoire reflétait alors la relation particulière entre les deux pays.

Voici un résumé des principales dispositions contenues dans les accords franco-algériens de 1968 et leurs modifications ultérieures :

1. Liberté de circulation et séjour

• Les Algériens peuvent circuler librement entre l’Algérie et la France s’ils disposent d’un certificat de résidence en cours de validité ou d’un document de voyage valide.
• Les séjours de moins de trois mois nécessitent un visa, sauf pour certaines catégories spécifiques (étudiants, malades, etc.).

2. Certificats de résidence

• Les Algériens peuvent obtenir un certificat de résidence d’un an renouvelable pour diverses raisons : regroupement familial, travail salarié, études, activités non salariées, etc.
• Un certificat de résidence valable dix ans peut être délivré après trois ans de résidence régulière, sous conditions (ressources stables, logement adéquat, etc.).
• Les certificats de résidence sont gratuits pour certaines catégories, mais peuvent nécessiter des droits similaires à ceux des cartes d’identité françaises.

3. Regroupement familial

• Les membres de la famille d’un ressortissant algérien en France peuvent obtenir un certificat de résidence de même durée que celui de la personne qu’ils rejoignent.
• Ce regroupement est soumis à des conditions strictes : ressources suffisantes, logement conforme, et absence de maladies inscrites au règlement sanitaire international.

4. Accès à l’emploi

• Les Algériens peuvent travailler en France sous réserve de l’obtention d’un certificat de résidence portant la mention correspondante (« salarié », « travailleur temporaire », etc.).
• Les étudiants algériens peuvent travailler à temps partiel sous certaines conditions.

5. Étudiants et stagiaires

• Les étudiants et stagiaires algériens peuvent obtenir un certificat de résidence valable un an renouvelable, à condition de prouver leur inscription dans un établissement français et leurs moyens d’existence.

6. Retraités

• Les retraités algériens ayant cotisé en France peuvent obtenir un certificat de résidence valable dix ans portant la mention « retraité », leur permettant des séjours temporaires en France.

7. Régime spécifique pour les conjoints et enfants

• Les conjoints et enfants mineurs de ressortissants algériens résidant en France bénéficient de droits spécifiques pour l’obtention de certificats de résidence.

8. Dispositions sociales

• Les Algériens en France bénéficient d’un accès facilité à la formation professionnelle et à des conditions de logement améliorées.
• Ils peuvent également percevoir des pensions ou rentes en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

9. Établissement des fonctionnaires et agents officiels algériens

• Les fonctionnaires et agents des organismes algériens envoyés en mission en France peuvent obtenir des certificats de résidence spécifiques, valables deux ans et renouvelables.

10. Contrôle et suivi

• Une commission mixte franco-algérienne est chargée de suivre l’application des accords et d’examiner les éventuelles difficultés.

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