Liberté de culte en France : la règlementation la plus restrictive

Liberté politique faisait partie des requérants lors de l'audience au Conseil d'Etat de jeudi 5 novembre. Le jugement concernant le rétablissement de la liberté de culte devrait normalement intervenir avant la fin du week-end. Pour l'instant, les conclusions restent très incertaines.

Source [Le Salon Beige] La liberté de culte est une nouvelle fois réduite en France. D’après Me Jean Paillot, le gouvernement pourrait devoir modifier le décret du 29 octobre afin au moins d’autoriser explicitement les déplacements dérogatoires pour se rendre à un lieu de culte, y compris à plus d’un kilomètre de chez soi. 

Une case sur l’attestation de déplacement dérogatoire sera probablement ajoutée et pourra être cochée dans ce cas. Retrouvez la réaction de Me Paillot à la sortie de l’audience au Conseil d’État :

Me Triomphe dénonce l’insécurité juridique dans laquelle le décret du gouvernement place les croyants, ainsi que sa méconnaissance de la religion. Il montre aussi l’incohérence et l’injustice consistant à interdire les mariages religieux tout en autorisant les mariages civils. Il critique encore le refus du Gouvernement de tenir compte de l’avis du Conseil scientifique du 22 septembre 2020, lorsque celui-ci déclare que « les églises n’étaient pas retrouvés parmi les lieux à risque d’infection » ! Voir la réaction de Me Triomphe à la sortie de l’audience au Conseil d’État :

En préparation de l’audience de ce matin au Conseil d’État, l’ECLJ a préparé un état des lieux de la liberté de culte dans quarante États européens. Il apparaît que la France est le pays qui a la règlementation la plus restrictive. Plusieurs pays ayant un confinement équivalent à celui de la France, comme l’Allemagne et l’Autriche, autorisent la célébration publique du culte avec des règles de distanciation sociale et une obligation du port du masque. Les rares pays interdisant le culte public en Europe sont le Royaume-Uni, l’Irlande et la Belgique, mais ils autorisent tout de même les mariages religieux, contrairement à la France.

Comme vous pouvez le voir sur la carte ci-dessus, l’immense majorité des pays européens n’interdit pas la célébration publique du culte.

Le Conseil d’État pourrait rendre son ordonnance d’ici la fin de la semaine. Nous pouvons espérer qu’il demande au gouvernement de revenir sur l’interdiction générale et absolue du culte. La santé publique peut en effet être protégée par des limitations plus proportionnées, plus respectueuses de la liberté de culte. Les mesures actuelles nous rappellent que la liberté de culte, reconnue en France comme fondamentale, n’est pas respectée si elle n’est pas défendue et promue !