La CEDH se prononce sur l'interdiction des cultes pendant le confinement

Source [Le Salon Beige] Retrouvez ci-dessous la tribune de Grégor Puppinck.

Le contexte d’épidémie mondiale a suscité de nombreux bouleversements, et l’urgence de la situation a conduit les États à prendre des mesures exceptionnelles que nul n’aurait pu imaginer. L’impératif de protection de la santé publique a pris, à regret, le dessus sur la protection des libertés fondamentales, dont certaines se sont vues très fortement réduites. La facilité avec laquelle de telles libertés fondamentales ont été bafouées doit alerter les défenseurs des droits et libertés.

Ce fut notamment le cas des restrictions portées à la liberté de religion en Grèce : durant la première période de confinement, la célébration publique des cultes religieux a été interdite et les lieux de culte ont été fermés durant au moins huit dimanches et durant la Semaine Sainte.

C’est la raison pour laquelle l’Association d’obédience ecclésiastique orthodoxe a introduit un recours contre la Grèce contestant la conventionnalité de ces restrictions. L’ECLJ est intervenu dans cette affaire et a adressé à la CEDH ses observations écrites le 29 juin 2021.

Sans remettre en cause la nécessité de prendre des mesures adaptées au contexte d’urgence sanitaire, les observations de l’ECLJ ont identifié les principaux critères d’appréciation de la conventionnalité des restrictions portées à la liberté de religion, gardant à l’esprit le fait que un contexte de crise ne doit pas avoir pour effet de confier aveuglement le pouvoir au gouvernement.

Les critères d’appréciation dégagés par l’ECLJ portent sur la légalité des restrictions, l’objectif légitime de protection de la santé publique, l’absence d’interdiction absolue, l’absence de restriction excessive tant dans leur portée que leur durée, l’absence de restrictions discriminatoires tant entre les religions qu’entre les activités religieuses et profanes, l’absence de restriction arbitraire et enfin le respect de l’autonomie des communautés religieuses.

Ces critères ont été dégagés de la logique même de la liberté de religion, et s’appuient sur la jurisprudence de la CEDH, ainsi que de juridictions suprêmes nationales d’Allemagne, de France, du Chili, des États-Unis, ou encore d’Ecosse.