Source [JDD] : Pour valider le volet recettes du budget 2024, Elisabeth Borne a engagé le 49.3, ce mercredi 18 octobre.
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement. Cette fois, c'était sur la partie recette du budget 2024, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, ce mercredi 18 octobre, comme le rapporte BFMTV. L'usage de cet article permet une adoption d'un texte de loi sans vote, mais expose l'exécutif à une motion de censure. Ce recours a eu lieu moins de vingt-quatre heures après l'ouverture des débats sur le texte budgétaire, les discussions autour du projet de loi de finances (PLF) 2024 ayant commencé mardi 17 octobre.
« Le projet de loi de finances pour 2024 est un texte fondamental, a justifié la Première ministre, d'après LCP, avant de recourir au 49.3. C'est la clé de voûte de nos politiques publiques ». Et d'arguer devant l'Assemblée nationale : « Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce PLF, or notre pays a besoin de ce budget ».
- «Vies racisées» : Sandrine Rousseau s'attire le...
- Véronique Le Floc'h au JDNews : «Si l'accord UE...
- Henri d’Anselme au JDD : «Le monde entier se re...
- «Le salut des Français ne viendra pas de cette...
- La CEDH consacre le droit des étrangers expulsé...
- Christine Kelly dans le JDD : «Ces normes au dé...
- Niveau d’immigration record en France en 2023
- Cancers et déserts médicaux : l'étude choc sur...
- EXCLUSIF - Bruno Retailleau dévoile son plan ch...
- Rites funéraires : entre crémation et quête de...